Marque expirée - Marque en non vigueur
LES JARDINS DES DELICES
Numéro de dépôt :
3418674
Date de dépôt :
21/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2016
Présentation de la marque LES JARDINS DES DELICES
Déposée le 21 mars 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELECTION FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES JARDINS DES DELICES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES JARDINS DES DELICES est expirée depuis le 21 mars 2016.
SELECTION FRUITS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17